Conditions générales de location

ARRIVEE POSSIBLE A PARTIR DE 15 H JUSQU'À 18H00 – DEPART AVANT 10 H LE MATIN (sur rendez vous)

PRIX : La présente location est consentie et acceptée moyennant le Prix Forfaitaire indiqué au contrat et comprenant loyer brut, consommations, honoraires, assurance, chauffage (seulement en juillet aout).

NE SONT PAS COMPRIS DANS LE PRIX DE LA LOCATION : chauffage (de septembre à juin), taxe de séjour (d'avril à septembre) et téléphone payable comme suit :

A la signature Acompte sur le prix de la location :25%
A l’entrée dans les lieux le solde intégral : 75%

DEPOT DE GARANTIE : Le preneur versera à l’Agence qui l’encaissera une somme indiqué au contrat, destinée à garantir les dégâts mobiliers et immobiliers éventuels causés durant son séjour, ainsi que les frais de nettoyage, les consommations Eau-Gaz-Electricité, lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix et les frais de téléphone s’il existe dans la location. Ce dépôt de Garantie ne pourra en aucun cas être considéré comme un paiement anticipé du loyer et ne sera productif d’aucun intérêt. Cette somme sera remboursée dans un délai d’un mois, déduction faite des objets remplacés, des frais éventuels de remise en état, de ménage complémentaire et du montant des consommations. Si le dépôt de garantie s’avère insuffisant, le Preneur s’engage à en parfaire la somme.

CONDITIONS GENERALES :

1°- Les objets mobiliers et immobiliers ne doivent souffrir que d’un usage normal ; les objets manquants ou détériorés devront être remplacés ou payés par le preneur ; cette clause s’applique aux papiers peints, peintures, voilages, tentures, appareils ménagers.

2°- Les locaux sont livrés propres et en bon état et doivent être rendus tels, les frais de ménage étant facturés si le logement n'est pas restitué propre.

3°- Le locataire est tenu de mettre le mobilier et objets à la place qu’ils occupaient à son entrée.

4°- Le preneur souffrira sans indemnité les réparations urgentes incombant au propriétaire.

5°- Il est interdit de jeter dans les lavabos, éviers, WC, etc…, des objets de nature à les obstruer sous peine d’assumer les frais de remise en état.

6°- Sous peine de résiliation le preneur ne peut en aucun cas sous louer ni céder ses droits sans l’accord du bailleur.

7°- La location est faite sans linge de maison.

8°- Les locaux ne pourront être occupés que par le nombre de personnes, y compris les enfants, indiqués au paragraphe durée. Tout dépassement de ce nombre devra obtenir l’autorisation du bailleur et sera passible d’une indemnité forfaitaire par jour et par personne en cas d’accord. Cette indemnité sera calculé sur la base du prix de location au prorata de personnes supplémentaires par rapport à celui prévu au contrat

9°- Aucun animal ne sera admis sans l’accord du bailleur.

10°- Si l’année suivante le preneur désire louer l’objet du présent contrat ou d’autres locaux appartenant au même propriétaire, il s’engage à le faire par l’intermédiaire de l’AGENCE DE LA PLAGE.

11°- RUPTURE DE CONTRAT - ANNULATION.

Toute annulation de contrat de location de la part du preneur et ce quelle qu’en soit la cause, entraînera l’abandon de l’acompte versé et l’engagement par le preneur de régler le solde selon les modalités définies et au plus tard pour la date fixée pour le début du séjour.

ASSURANCE ANNULATION.

Le prix du séjour inclut une assurance annulation de séjour et responsabilité du locataire. Le preneur peut renoncer à cette assurance en envoyant un courrier ou un email à l'AGENCE DE LA PLAGE. L'avoir sur le prix sera de 1€. L'assurance couvre les risques suivants: maladie, licenciement, dommages véhicule, mutation. Le preneur doit donc veiller à ce que son assurance habitation principale couvre sa responsabilité civile dans la lcoation.

12°- Le preneur s’engage à retourner signé le descriptif prévu par l’arrêté du 16/05/67 avec le présent contrat sous peine d’annulation de la réservation.

13°- Le preneur autorise l’agence à pénétrer dans la location en sa présence afin de vérifier du bon respect des dispositions du contrat.

14°- Le preneur reconnaît qu’il a été informé que le bien est situé dans une zone couverte par un plan de prévention des risques naturels prescrit conformément à l’arrêté préfectoral du 17 Août 2010.

Le preneur reconnait en avoir eu connaissance et avoir un exemplaire en sa possession.

15°- Le preneur est informé qu’existe un Plan Communal de Sauvegarde dont les consignes sont affichées dans la location. Ce document pourra être transmis également sur simple demande du preneur.